Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le vendeur et d’autre part, par toute personne physique  majeure souhaitant procéder à un achat  non professionnel via le site Internet dénommé « Lovely-vibes ».

Tous les éléments du site, notamment images, descriptifs, sons, process appartiennent au vendeur ou ses ayants droits  comme les fabricants, fournisseurs, distributeurs et sont  protégés par le droit d'auteur et/ou des marques. Il est donc interdit de  reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute utilisation non autorisée exposera à des poursuites judiciaires.

Objet :

Les présentes conditions de vente établissent les conditions générales de ventes entre le  vendeur et l’acheteur sur le site internet du vendeur « lovely-vibes ». Le clic sur l’icône « j’accepte  les conditions générales de vente » lors de la commande entraine la prise de connaissance et l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV à l'exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le  vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Le  vendeur peut modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Tout acheteur reconnait être majeur au moment de la commande.

Articles commandés :

Les articles  mis en vente se trouvent  sur le site internet « lovely-vibes ». Ces produits sont proposés  dans la limite des stocks disponibles entre la consultation et la prise en compte de la commande. En cas de rupture de stock sur un article, l’acheteur en sera avisé et si la rupture est supérieure à  plus de 20 jours, le vendeur procédera à l’annulation de la commande de l’article manquant et au remboursement sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes encaissées au titre de l’article manquant. Dans ce cas, si la commande comportait plusieurs articles, elle restera ferme et définitive pour le reste.
Les photographies  et descriptifs des produits en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs  ou des différences de présentation à la livraison résultant d'une modification de l'emballage par le fabricant ou le fournisseur.
Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès la réception du prix par le vendeur. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'Acheteur qui devra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
 

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable  en France Métropolitaine et en Corse au jour de la commande. Les livraisons hors de France Métropolitaine ou Corse  sont soumise à la réglementation  fiscale , douanière, en vigueur. Tout changement du taux sera répercuté  de plein droit sur le prix des produits . Les prix ne comprennent pas les frais de traitement spécifiques à la commande, d'expédition qui sont facturés en supplément.
Le  Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment,  le prix indiqué sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Toutefois, en cas d'incohérence manifeste  entre le prix figurant sur le site et le prix usuel  pour ce même produit,  le  Vendeur se réserve le droit d'informer le client et d'annuler la commande et de procéder au remboursement.

Aire géographique :

La vente des articles en ligne sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (y compris la Corse ou Monaco) et dans certains pays de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Portugal, Grande Bretagne). 

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
1. Remplir le panier virtuel en ligne en sélectionnant les produits  souhaités;
2. Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un et accepter les présentes CGV;
Les deux premières phases peuvent être, au choix de l'acheteur, inversées
3. Sélectionner  le moyen de livraison et le mode de paiement;
A tout moment, l'acheteur peut corriger d'éventuelles erreurs de sa commande
4. Valider sa commande  et la confirmer après l’avoir vérifiée;
5. Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et attestation  que l’acheteur est bien majeur ou à la capacité ou l’autorisation  juridique  pour contracter.  La commande  sera définitivement conclue entre les parties quand l’acheteur aura matériellement réitéré l'acceptation du contrat par le procédé du double clic sous réserve de la réception par LE  VENDEUR  du paiement de la commande.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique  ou par tout autre moyen à sa convenance, la confirmation de la commande  enregistrée, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation  comportant l'ensemble des informations la désignation des articles  ainsi que le prix total de la commande incluant les couts de transports, hors taxes et toutes taxes comprises et indiquera la date de livraison prévue.
Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation, LE  VENDEUR procédera à l’archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. L’acheteur dispose d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du VENDEUR en joignant  une pièce  justificative de son identité.

Rétractation

1) Cadre général: 

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

L’acheteur  devra  alors contacter le vendeur par mail « Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir » pour effectuer sa demande de rétractation et connaitre les modalités de  retour. 

Les risques liés au retour du ou des articles (perte ou détérioration) resteront à la charge de l'acheteur.

Le vendeur procédera au remboursement au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du (ou des) article(s) selon son choix soit par chèque soit par virement bancaire (recréditation carte bancaire ou compte Paypal.)
Il ne sera remboursé ou échangé que les articles retournés dans leur emballage d'origine.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés. Il en sera de même pour  tous  articles apparaissant avoir été, même en partie, consommés ou utilisés.

2) Exceptions:

Cependant, pour des raisons d'hygiène et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2, l'acheteur  ne pourra pas exercer son droit de rétraction pour  les articles destinés à un usage intime.

Le prix est payable à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL ou SIPS( système sécurisé de paiement de la Banque Postale) qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Livraisons:

Aucune livraison ne sera faite avant réception du règlement par le vendeur. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L'acheteur s'engage à fournir des informations de livraison complètes (et non erronées) et à vérifier qu'elles sont conformes à celles présentes sur la boite aux lettres (interphone, etc...), ceci afin de garantir la bonne réception de son colis.
En cas d'absence lors de la livraison, il s'engage également à récupérer son colis dans la limite de temps admise par le transporteur.
Si le colis venait à être retourné par le transporteur pour  non respect des consignes ci-dessus, l'acheteur devra à nouveau payer les frais de port  pour que le  vendeur lui réexpédie son colis.  
Le  vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur . A la livraison, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur et de les confirmer par e-mail au service client du  vendeur.
La préparation et l'expédition des commandes s'effectuent généralement en moins de 24h (jours ouvrés) si tous les produits de la commande sont en stock (icone "en stock" présente au moment de la commande).
A cela s'ajoute le délai de livraison qui est de 48h (jours ouvrés) les envois en France métropolitaine. (les délais livraison sont supérieurs pour toute autre zone de livraison)
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif .  Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30  jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue

Frais de port :

France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco: 5,90 euros (colissimo suivi, La Poste ou autre transporteur) .
Les frais de port forfaitaires appliqués aux livraisons vers les pays de l'union Européenne sont les suivants :
 
- Allemagne: 8,90 €
- Autriche: 14 €
- Belgique: 8,90 €
- Danemark: 14 €
- Espagne: 13 €
- Grande Bretagne: 13 €
- Irlande: 14 €
- Italie : 13 €
- Luxembourg: 8,90 €
- Pays Bas: 8,90 €
- Portugal: 14 €
Ils peuvent faire l’objet d’une modification en cas de changement de tarif des transporteurs

Informatique et liberté :

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, que le client reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose également d'un droit  d'accès, de rectification ou de suppression de ses données collectées figurant dans les fichiers du vendeur. Par ailleurs le vendeur  s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles fournies par l'acheteur et à respecter une totale confidentialité. Une copie des données nominatives est délivrée au vendeur sous réserve  de la production d’une demande manuscrite avec photocopie recto-verso de la carte d’identité ou de tout autre documents officiel justifiant de l’identité du demandeur demandant à accéder à ses données personnelles ou de donner suite à des corrections.  Ces droits sont exercés auprès du service client.
Les informations concernant l'acheteur ne seront utilisées qu'à des fins de traitement de commande et pour communiquer avec l'acheteur.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 04/12/07 enregistrée sous le numéro de déclaration 1266121.
dans l'utilisation du site web , le seul cookie sur le site web  que le vendeur  créé est celui de la session qui sera effacée lors la déconnexion au site.  Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des  fournisseurs du vendeur  afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs    du site Lovely-Vibes:  

Garantie des produits par Lovely-Vibes:

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation (garantie de conformité).
A compter de la date de livraison, le client dispose d'un délai de 30 jours pour signaler tout dysfonctionnement du produit. Le client devra dans un premier temps contacter par e-mail le service après-vente en décrivant avec précision le problème rencontré à l'adresse suivante : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ,puis attendre les instructions avant de retourner le produit.
Lovely-Vibes s'engage alors à traiter la demande dans les meilleurs délais.
Il sera procédé à l'échange ou au remboursement du produit si celui-ci est retourné complet (avec tous ses accessoires), dans son emballage d'origine, accompagné de la facture d'achat et seulement si le SAV confirme le dysfonctionnement. Une étiquette retour pré-affranchie sera alors envoyée au client. Si le client ne préfère pas attendre la réception de l'étiquette retour ou si celui-ci ne contacte pas le SAV, les frais engagés par le client pour retourner le colis seront remboursés à hauteur des frais de port figurants sur la facture d'achat d'origine, dans ce dernier cas, les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client.
En revanche, si le produit s'avère en état de marche ou semble avoir été détérioré par le client, aucun remboursement ou échange ne pourra avoir lieu. Le service après-vente informera alors le client et son article lui sera réexpédié dans les meilleurs délais. Une demande de participation forfaitaire aux frais de réexpédition pourra être demandée. Par ailleurs les frais engagés par le client pour retourner le colis vers le SAV ne pourront être remboursés. Passé ce délai de 30 jours, l'article ne pourra ni être repris ni échangé par Lovely-Vibes.  
Les remboursements pourront être effectués soit par chèque soit par virement bancaire (recréditation carte bancaire ou compte Paypal). Les délais de remboursement pourront atteindre 30 jours après la date de réception du colis retourné.

Garantie  par le Constructeur :

Certains produits bénéficient d'une garantie constructeur pouvant aller jusqu'à un an (exemple: LELO) .Il appartient alors au client de prendre connaissance des conditions et modalités d'application de la garantie constructeur en consultant les documents fournis avec le produit et en contactant directement le fabricant.
La facture d'achat du produit sera également nécessaire.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le vendeur n’est pas responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure..

Dispositions générales :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des conditions générales, n’entraine pas renonciation du vendeur à se prévaloir de ces clauses ultérieurement. En cas d’annulation l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable entre les parties, les litiges  sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.